Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Transporteur Montois — Entreprise à taille humaine à Mons, service de proximité et confiance ; transport, livraison, messagerie, distribution et déménagement (Hainaut et Belgique)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités dans lesquelles Le Transporteur Montois fournit ses prestations de transport (prise en charge, acheminement, livraison et distribution, services complémentaires) à ses clients, à Mons, en Hainaut et en Belgique. Toute demande ou commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Prestataire
Le Transporteur Montois
Email : Letransporteurmontois@outlook.com
Téléphone : 0489/115.261
Zone d'intervention : Mons, Hainaut et Belgique
3. Prestations
Les prestations comprennent notamment : prise en charge, acheminement, livraison et distribution de colis, documents, cadeaux d'affaires, œuvres d'art (tableaux, sculptures, objets d'art), objets fragiles, boissons alcoolisées, véhicules motorisés (motos, quads, etc.), mobiliers (avec montage/démontage possible), déménagements et vides-maisons, et autres marchandises, à Mons, en Hainaut et dans toute la Belgique. Les tarifs et conditions sont fixés sur devis.
4. Devis et commande
Un devis peut être établi sur demande (formulaire de contact ou téléphone). La commande est ferme après accord du client sur le devis et éventuel acompte convenu.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€). Les modalités de paiement (virement, espèces, etc.) sont précisées sur le devis ou la facture. Un acompte peut être demandé pour certaines prestations.
6. Délais et livraison
Les délais de prise en charge et de livraison sont indiqués au cas par cas. Tout retard dû au client (indisponibilité, informations erronées) peut entraîner un report sans pénalité pour le prestataire.
7. Responsabilités
Le Transporteur Montois est tenu à une obligation de moyens. Il prend les dispositions nécessaires pour un transport et une livraison conformes (emballage, arrimage, soin adaptés selon la nature des marchandises). Sa responsabilité est limitée aux montants convenus et aux règles applicables au transport de marchandises.
8. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (coordonnées, demandes) sont utilisées uniquement pour la relation commerciale et le suivi des prestations. Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données (voir politique de confidentialité).
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du prestataire.